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Jusqu’à quel âge est-on considéré comme un enfant et un adolescent ?

 

Selon le Code civil les personnes de moins de 18 ans sont considérées comme étant des mineurs. On est un adulte à partir de 18 ans.

Selon la politique néerlandaise de la jeunesse (qui n’est pas précisée par la loi), la jeunesse est généralement définie comme étant un groupe d'âge de 0 à 25 ans. Au sein de ce groupe d'âge il est fait distinction entre les enfants (0-12 ans), les jeunes (12-18 ans) et les jeunes adultes (18-25 ans).

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Restrictions applicables à l’accès aux lieux publics

 

Il n'y a pour les mineurs aucune restriction d’accès aux lieux publics lorsqu’ils ne sont pas  accompagnés par leurs parents ou par des tuteurs légalement autorisés. Les villes, les comtés ou les municipalités peuvent adopter des règlements locaux. Ici, la police est souvent autorisée à raccompagner les enfants chez leurs parents quand ils sont non-accompagnés dans certaines zones après une certaine heure (par exemple 21h00.).

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Restrictions applicables à l’accès aux restaurants et aux discothèques

 

Restaurants :
Il n'y a pas de limite d'âge formelles, mais tous les propriétaires de restaurants n’ont pas de règles spécifiques pour les enfants et les familles.

Discothèques :
Les discothèques et autres établissements où l’on sert de l'alcool, ont généralement une limite d'âge fixée à 16 ans, 18 ans ou plus.

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Dispositions concernant les bars de nuit, les boîtes de nuit, les établissements de jeu, les lieux dangereux

 

L’accès aux discothèques ou aux bars est interdit aux mineurs de moins de 16 ans s’ils ne sont pas accompagnés par un adulte.

À partir de 16 ans, l'accès est possible sous certaines restrictions, bien que beaucoup de ces établissements qui servent de l'alcool exigent des limites d'âge supérieures (généralement plus de 18 ou 21 ans). Ces règlements s'appliquent également à la présence dans des manifestations de danse.

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Fourniture et consommation d’alcool

 

La vente de boissons alcoolisées est réglementée. Pour la consommation, cependant, il n'existe pas de dispositions légales.

Les mineurs de 16 ans ou plus peuvent acheter des « boissons alcooliques légères », comme du vin ou de la bière.

Pour pouvoir acheter des boissons alcoolisées dans les bars et boîtes de nuit, la personne doit avoir au moins 18 ans. En outre, il n'existe pas de dispositions légales qui précisent à partir de quand les adolescents peuvent consommer des boissons alcoolisées à fort taux d’alcool. L’administration d'Etat pour la santé précise que les mineurs doivent avoir au moins 16 ans.

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Restrictions relatives à la projection publique d’œuvres cinématographiques

 

Il n’y a pas de restrictions à l’accès au cinéma pour les mineurs. La décision appartient aux parents et aux propriétaires de cinémas pour évaluer si les films sont adaptés aux enfants. En outre, il existe un système d'information qui classe les films et décide quels films sont appropriés à certains groupes d'âge. Ce système, appelé "Kiijkwijzer" (« air intelligent ») est exploité par l'industrie audio-visuelle elle-même.
Voir aussi : http://www.kijkwijzer.nl/index.php

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Fumer dans les lieux publics

 

Fumer dans les lieux publics est limité depuis le 1er juillet 2008 (par exemple dans les restaurants, les cafés, les transports en commun, les centres commerciaux, les salles de concerts, les centres de congrès, les aéroports). Il est aussi interdit de fumer dans les établissements de soins et de santé, dans les services administratifs et les bureaux, ainsi que lors d’activités socioculturelles. Il est interdit de vendre du tabac à des mineurs de moins de 16 ans.

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Accès aux cybercafés

 

Il n'y a pas d'informations à ce sujet.

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Dispositions concernant le port d’armes

 

Il est interdit de porter des armes de toute nature sans autorisation. Un permis de port d’arme ne peut être délivré qu’à un adulte. Les écoles sont responsables de la sécurité de leurs élèves.
 

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Dispositions sur les contacts sexuels

 

Il est interdit de porter des armes de toute nature sans autorisation. Un permis de port d’arme ne peut être délivré qu’à un adulte. Les écoles sont responsables de la sécurité de leurs élèves.
 

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Dispositions sur le travail de jeunes à l’étranger

 

On a besoin aux Pays-Bas d'un permis de travail et d’un permis de séjour légal pour occuper un emploi rémunéré (verblijfsvergunning).

Le système „Working holidays“ est autorisé.

Les mineurs peuvent exercer des travaux légers à partir de 13 ans.

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Institutions secourables en cas de problèmes

 

Il existe de nombreuses institutions pour les jeunes, comme la Téléassistance pour enfants (Kids Phone), le Bureau des services à la jeunesse et les centres des jeunes et de la famille.

Ambassade de la République fédérale d'Allemagne
Groot Hertoginnelaan 18-20
2517 EG Den Haag
Téléphone : 0031 70 342 06 00
Telefax : 0031 70 365 19 57

Voir aussi: http://www.den-haag.diplo.de/Vertretung/denhaag/de/Startseite.html

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Sites utiles

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Autres informations

 

Pas de remarques.

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source:
embassy Kingdom of the Netherlands (10/2008)

Disclaimer:
Pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations que nous ne pouvons pas garantir.