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Jusqu’à quel âge est-on considéré comme un enfant et un adolescent ?

 

 En Pologne, Les mineurs sont les personnes âgées de 13 ans accomplis à 18 ans. Un mineur a une capacité juridique limitée et est soumis au contrôle parental. (...) Roznica maloletni nieletni.

La loi du 26/10/1982, qui régit les règles de procédures pour les mineurs, considère comme mineures les personnes qui sont âgées de 13 ans accomplis à 17 accomplis ans et qui ont commis une infraction. C’est avant tout la Constitution polonaise (Constitution de la République de Pologne) et la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (ratifiée en 1991 par la Pologne) qui garantissent les droits des enfants.

En Pologne, il existe un médiateur / défenseur des droits des enfants.

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Restrictions applicables à l’accès aux lieux publics

 

Conformément à l'article 43 du Code de la route du 20/06/1997, Les enfants de moins de 7 ans ne peuvent se trouver dans la rue que s’ils sont accompagnés d’un mineur de plus de 10 ans (ceci ne s'applique pas lorsque l’enfant est proche de son domicile).

Ce sont les parents (ou tuteurs légaux) qui décident si un enfant est autorisé à se trouver dans un lieu public, non accompagné par un adulte. Conformément à la loi du 25.02.1964 (Journal officiel de 1964, n ° 9, par. 59, et ses modifications ultérieures), sur la famille et l’assistance, ce sont les parents (ou tuteurs légaux) qui ont la responsabilité de la sécurité des enfants.

L'enfant est sous la responsabilité de ses parents jusqu'à l'âge de sa majorité. La surveillance des parents comprend en particulier: le droit des parents à prendre soin de la personne et des biens de l'enfant. Elle doit être telle que l'exige le bien-être de l'enfant et celui de la société.

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Restrictions applicables à l’accès aux restaurants et aux discothèques

 

Restaurants:
Ce sont les parents qui décident si les enfants et les mineurs peuvent avoir accès à des bars et à des restaurants. Il y a de nombreux restaurants, dont la clientèle cible sont les enfants et les adolescents.

Discothèquess:
Voir le chapitre sur les lieux nuisibles à la jeunesse.

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Dispositions concernant les bars de nuit, les boîtes de nuit, les établissements de jeu, les lieux dangereux

 

Bars, Clubs:
Seuls les adultes ont accès la nuit à des bars, discothèques et autres établissements de divertissement. Ces établissements de nuit sont réservés aux majeurs. Les parents (ou tuteurs légaux) sont juridiquement responsables en ce qui concerne la présence de mineurs dans des bars de nuit et des discothèques.

Lieux présentant un danger pour la jeunesse:
L’accès des mineurs à des lieux nuisibles à la jeunesse est interdit aux mineurs. La loi sur les questions liées à la jeunesse du 26.10.1982 (Journal officiel de 2002, n ° 11, par. 109) oblige tout citoyen à agir contre tout danger à la jeunesse, à témoigner et à informer en particulier les parents ou les tuteurs légaux, l'école, le tribunal des affaires familiales ou la police en cas de violations de la coexistence sociale.

Salles de jeux :
Il n'y a pas d'informations sur ce sujet.

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Fourniture et consommation d’alcool

 

La loi du 26/10/1982 sur l'éducation, la sobriété et la prévention de l'alcoolisme (Journal officiel de 2002, n ° 147 article 1231) interdit de servir ou de vendre de d'alcool aux personnes qui sont sous l'influence de l'alcool ou à des mineurs de moins de 18 ans accomplis. En cas de doute sur l’âge de l’acheteur ou du consommateur, le vendeur ou celui qui sert de l’alcool peut exiger la présentation d’un document d’identité qui prouve l’âge de l’acheteur ou du consommateur.

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Restrictions relatives à la projection publique d’œuvres cinématographiques

 

En Pologne, il existe des restrictions qui s'appliquent au cinéma. Il s'agit de restrictions relatives à l'âge des visiteurs.

Les catégories de films sont les suivantes:
Tous publics, plus de 12 ans, plus de 16 ans, plus de 18 ans.

En vertu de la loi sur l’art cinématographique (Journal officiel de 2003, n ° 58, point 513) c’est le ministre de la culture qui est chargé des lignes directrices sur l’activité et le développement de l’art cinématographique ainsi que des directives pour les institutions sur la production, la production et la distribution cinématographiques.

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Fumer dans les lieux publics

 

La loi du 9/11/1995 sur les conséquences de l'usage du tabac (Journal officiel, 1996, n ° 10, point 55) interdit de fumer à l'extérieur des lieux séparés et adaptés : par exemple, dans les établissements de soins de santé, les écoles, les établissements d'enseignement, les établissements et autres bâtiments publics, ainsi que dans certaines pièces de restaurants. Le propriétaire ou l'exploitant sont seuls responsables de l’application de l'interdiction dans les lieux listés ci-dessus.

L'article 6, 1er alinéa, de la loi mentionnée ci-dessus interdit la vente de produits du tabac aux personnes de moins de 18 ans. La vente de produits du tabac est interdite dans les établissements de soins et de santé, les écoles, les établissements d'enseignement et les installations sportives (sont également interdites la vente à des distributeurs et la vente de paquets qui contiennent moins de 20 cigarettes).

La publicité sur le tabac, sur des accessoires du tabac et sur des produits qui imitent ces articles est également interdite, tout comme les symboles qui peuvent être mis en relation avec l'usage du tabac.

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Accès aux cybercafés

 

Il n'y a pas d'informations sur ce sujet.

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Dispositions concernant le port d’armes

 

C’est la loi du 21/05/1999 sur les armes et les munitions (Journal officiel, n ° 53, par. 549 et ses amendements) qui définit les règles d’obtention ou d’annulation d’un permis de port d'armes, qui règle l'achat, le stockage, la vente, l'élimination des armes et des munitions, leur transit à travers le territoire de la République de Pologne, l'importation et l'exportation d'armes et de munitions, leur détention par des étrangers et l'exploitation des stands de tir.

L'article 4 de la loi ci-dessus précise les définitions concernant les armes et des munitions. Dans l'article 9, il y a une disposition qui stipule que l'on ne peut posséder des armes à feu et des munitions assorties, que si un permis de port d’arme a été préalablement délivré par le chef de district compétent de la police.

L’article 15, paragraphe 1, point 1, stipule qu’une personne de moins de 21 ans ne peut pas obtenir un permis de port d’arme.

Le chapitre 3 de la présente loi précise les dispositions qui règlent le déplacement, l'importation et l'exportation d'armes et de munitions et règle aussi la question des armes et des munitions détenues par des étrangers.

À la demande d'une école, d’une organisation sportive, de la Fédération polonaise de la chasse ou d'une organisation de défense, une licence pour armes à feu peut également être délivrée aux personnes qui n’ont pas encore accompli leur 18ème année. Une telle arme ne peut être utilisée que pour le sport ou la chasse.

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Dispositions sur les contacts sexuels

 

L'article 200, 1er alinéa, du 6/6/1997 du code pénal (Journal officiel de 1997, n ° 88, n ° 553) précise « Qui oblige, incite ou a des rapports sexuels ou autres actes sexuels avec un mineur âgé de moins de 15 ans, est passible d'un emprisonnement de 1 à 10 ans.»

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Dispositions sur le travail de jeunes à l’étranger

 

Le ministère de l'Économie, du Travail et de la Politique sociale - qui est en charge de cette question - précise qu'un emploi à long terme d’enfants ayant moins de 16 ans, est interdit, conformément à l'article 65, 3e alinéa, de la Constitution. Les formes et types d'emploi autorisés sont déterminées par la loi.
Le Code du travail, dans son chapitre 9, régit les questions de l'emploi des jeunes travailleurs (article 190 et suivants). Un mineur est, selon le Code du travail, une personne qui a 16 ans au  moins et 18 ans au plus. L'emploi de d’enfants de moins de 16 ans est interdit.

Dans le même temps il convient de souligner que, selon le Code du travail, un emploi est l'exécution d'un travail sur la base d’un contrat de travail, d’une vocation ou d’une  nomination (article 2).
Ces informations incluent donc les dispositions concernant le travail, fondées sur les principes énoncés ci-dessus, c'est-à-dire qui se déroulent dans le contexte d'une relation de travail.

Les règlements sur le travail, sur la base de contrats de droit civil (tels que les contrats de service, les contrats d’honoraires) sont précisés dans le Code civil et c’est le Ministère de la Justice qui a la compétence de leur interprétation.

Selon les dispositions du Code du travail, seuls les jeunes travailleurs qui ont terminé l'école secondaire (collège) et qui présentent certificat médical qui précise que ce type de travail ne leur est pas nocif, peuvent être embauchés. Un adolescent qui n'a pas de qualifications professionnelles, ne peut être employé qu’à des fins d’apprentissage.

Les principes et les conditions de l’apprentissage et les principes de rémunération des jeunes durant cette période ont été énoncés par le Conseil des ministres sur la préparation professionnelle des jeunes et leur rémunération du 28/05/1996 (Journal officiel n ° 60, point 278, et amendements). Les procédures détaillées, telles que les contrats de travail pour l’apprentissage et leur annulation, sont déterminées par les dispositions des articles 194 à 196.

Règles légales sur la protection de la jeunesse dans le Code du travail.

Compte tenu de l'objectif pour lequel ce travail de recherche est effectué, il ne semble pas nécessaire de parler de ces règlements de façon plus détaillée. Il semble nécessaire, selon l’objectif du présent document, de s’intéresser surtout aux règles d’embauche des jeunes à des fins autres que la préparation professionnelle.

Outre l’emploi concernant l’apprentissage, selon le Code du travail la possibilité existe d’embaucher des mineurs pour des travaux légers sur la base d'un contrat de travail. Les règles de ces conditions de travail sont déterminées par l'article 200 et suivants du Code du travail. Selon ces règlements, les travaux légers ne doivent présenter aucun danger pour la vie, la santé et le développement psychique ou physique des mineurs. Ils ne doivent pas gêner également la scolarité obligatoire. Une liste des travaux légers est déterminée par l'employeur avec le consentement d'un médecin de la médecine du travail. Cette liste doit être confirmée par l’inspecteur du travail compétent. La liste ne doit pas contenir des travaux légers qui ont été interdits par le Conseil des ministres en date du 01/12/1990 (Journal officiel n ° 85 par. 5000 avec amendements).

La liste des travaux légers est déterminée par l'employeur dans son règlement intérieur. Un employeur qui n’a pas l’obligation d’avoir un règlement intérieur, inscrit la liste des travaux légers dans un acte juridique séparé.

L'employeur est tenu d’informer le mineur sur cette liste de travaux légers avant sa prise d’emploi.
En vertu de l'article 200 du Code du travail, c’est à l'employeur de déterminer les périodes de temps et le calendrier des travaux à effectuer par les jeunes qui ont été embauchés pour des travaux légers. Le programme d'apprentissage hebdomadaire qui découle du programme d'études et le programme scolaire doivent être respectés.

Le travail des jeunes au cours de l'année scolaire ne peut excéder 12 heures par semaine. Les jours où il prend également part aux cours, la charge de travail ne peut être supérieure à 2 heures. Un adolescent, pendant les vacances scolaires ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour et 35 heures de travail par semaine.

Les jeunes de moins de 16 ans ne doivent pas travailler plus de 6 heures par jour. Les périodes spécifiées ci-dessus s'appliquent également dans le cas où le jeune est employé par plusieurs employeurs. Avant qu’une relation de travail ne soit mise en place, l'employeur est tenu d'obtenir une déclaration du jeune sur son emploi ou non-emploi avec d'autres employeurs.

Tous les jeunes qui effectuent des travaux légers, sont assujettis à des contrôles préliminaires avant leur embauche et à des contrôles réguliers en cours d'emploi, indépendamment du fait que celui-ci soit effectué dans le but d’une préparation professionnelle ou pour toute autre raison.

Les heures de travail des jeunes employés est fixé d'une certaine manière. Le temps de travail d'un jeune travailleur ne doit pas dépasser 8 heures par jour. L'adolescent ne doit faire ni heures supplémentaires ni travailler la nuit. La nuit, pour la jeunesse, va de 22:00 h. à 6:00 h. du matin. Le temps entre la fin et la reprise du travail est fixé et ne peut être inférieur à 14 heures. Les jeunes ont droit chaque semaine à 48 heures de repos ininterrompu, qui doit comprendre le dimanche.

Le 01/01/2004, une nouvelle loi du 14/11/2003 sur la modification du Code du travail et autres lois est entrée en vigueur (Journal officiel n ° 213, par. 1081), à laquelle a été ajouté un article supplémentaire (le 304) dans le Code du travail. Cette disposition prévoit, pour les enfants jusqu'à et y compris leur 16ème année, des restrictions concernant le travail des enfants et les activités de travail des enfants. Cette disposition s'applique au travail et autres activités économiques qui ne sont pas basés sur un contrat de travail.

Dans le sens de cette disposition, les enfants sont autorisés, jusqu'à leurs 16 ans accomplis, à travailler exclusivement pour des organismes qui ont des activités dans le domaine de la culture, du sport, de la publicité et de l'art.

En outre, il est nécessaire d'obtenir le consentement du représentant légal ou du tuteur et celui de l'inspecteur du travail.

L'inspecteur du travail va alors établir une autorisation à la demande de l’organisme agréé par la loi. L'inspecteur du travail peut refuser de délivrer le permis de travail lorsque l'emploi ou le travail présentent un danger pour la vie, la santé, le développement physique et mental de l'enfant ou si le travail ou l’emploi empêchent la fréquentation scolaire.

La demande d’autorisation doit être accompagnée:
·-  du consentement écrit du représentant légal ou du tuteur légal de l'enfant lui donnant l’autorisation d’avoir un travail ou un emploi,
·-  d’un avis du centre de consultation psychologique et éducatif, qui précise qu'il n'y a pas d'objection pour le mineur à avoir un travail ou un emploi.
·-  d’une décision médicale, qui autorise l'enfant à avoir un travail ou un emploi.

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Institutions secourables en cas de problèmes

 

Pour répondre à cette question, il est essentiel de savoir de quelle nature sont les problèmes qui obligent un enfant ou un mineur à faire appel à une institution spécifique pour obtenir de l'aide.
C’est au commissariat de police le plus proche, à la direction de la police ou à l’agent de police le plus proche qu’on doit s’adresser lors de problèmes concernant la protection de la vie, de la santé et du patrimoine, ou des atteintes à l’intégrité physique ou autres affaires, qui sont des questions qui relèvent avant tout de la police (Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi sur la police du 04/06/1990 [Journal officiel de 2002, n ° 7, par. 58 et modifications ultérieures])

Si le problème concerne la traversée de la frontière de l'État, à savoir le contrôle de la circulation aux frontières et autres tâches de la police des frontières polonaise, (conformément à l'article 1 paragraphe 2 de la Loi sur la protection des frontières du 12/10/1990 - Journal officiel de 2002 n ° 171, par. 1399 et ses modifications) il faut alors s’adresser à l'institution compétente, à savoir un mirador, un poste frontalier, ou des gardes-frontières s’ils sont à proximité.

Si les problèmes concernent une assistance en cas d'incendie, des catastrophes naturelles ou la lutte contre des dangers locaux ou d'autres tâches imparties aux services d’incendie de l’Etat (conformément à l'article 1 paragraphe 2 de la loi sur les services d’incendie de l’Etat du 24/09/1991 [Journal officiel de 2002 n ° 147. Bull. 1230 avec modifications ultérieures), on doit alors d’adresser à la caserne des pompiers la plus proche.

En outre, selon l'article 1 de la loi du 13/06/2003 sur les étrangers (Journal officiel n ° 128, par. 1175) les règles et les conditions pour l'entrée sur le territoire de la République de Pologne, le transit à travers le territoire, le séjour et le départ des étrangers ainsi que les procédures sont déterminés par les institutions concernées.

L'organe central de l'administration de l'Etat, conformément à l'article 141 de la loi sur les étrangers, qui est en charge des questions de rapatriement, de l’entrée, la sortie et le séjour dans le territoire de la République de Pologne, de l'attribution du statut de réfugié et des demandes d'asile, d’une autorisation de séjour tolérée, d’une protection temporaire, ainsi que des  questions relatives à la citoyenneté polonaise qui relèvent de la compétence de l'administration de l'Etat, est le directeur des autorités chargées des questions de rapatriement et des étrangers.

Pour d’autres problèmes, qui concernent par exemple la santé, l'aide sociale pour les enfants et les adolescents, qui séjournent en Pologne, il faut s’adresser au centre de santé le plus proche ou à l'aide sociale.

Le Ministère de l'Economie, du Travail et du Social précise qu'en cas de doute sur une possible violation, par l’employeur, du code du travail, chaque employé, y compris les jeunes, devrait s’adresser à un inspecteur du travail du district afin d'obtenir de l'aide.

Outre les institutions étatiques, les enfants et les jeunes peuvent s’adresser à d'autres organisations non gouvernementales telles que la Société des amis des enfants. Dans tous les cas, le citoyen d'un autre pays devrait s’adresser au consulat le plus proche ou à une représentation diplomatique de son pays, situés sur le territoire de la République de Pologne.

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Sites utiles

 

Il n'y a pas d'informations sur ce sujet.

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Autres informations

 
 
 

source:
Ministry of National Education and Sport, Youth Department, with the help of the Ministry of Economics, the Ministry of Labor and Social Policy and the Ministry of Internal Affairs and Administration (2/2004).

Disclaimer:
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