Home  |  Partenaires  |  Fourniture d’informations  |  Mentions légales  |   de   |   en   |    
1

Jusqu’à quel âge est-on considéré comme un enfant et un adolescent ?

 

Un mineur est une personne de moins de 18 ans. Il existe quelques règles spécifiques pour la jeunesse qui sont régies par des lois différentes. Les conditions d'âge pour les jeunes varient selon ces lois.

Haut de page ↑

 
2

Restrictions applicables à l’accès aux lieux publics

 

L’accès des mineurs aux lieux publics (rues, parcs) est autorisée sans que la surveillance des parents soit nécessaire.

Haut de page ↑

 
3

Restrictions applicables à l’accès aux restaurants et aux discothèques

 

Restaurants:
Il n'existe pas de dispositions législatives qui interdiraient aux mineurs le droit d’accéder à des restaurants (avec ou sans la surveillance des parents). Servir de l’alcool à des mineurs n’est pas autorisé. Pour cette raison, de nombreux restaurants ont leurs propres exigences en matière d'âge pour les mineurs qui ne sont pas accompagnés par leurs parents.

Discothèques:
La plupart des clubs ont leurs propres règles en matière d'accès des personnes de moins de 18 ans. Cela vaut également pour les bals populaires.

Haut de page ↑

 
4

Dispositions concernant les bars de nuit, les boîtes de nuit, les établissements de jeu, les lieux dangereux

 

Bars de nuit, clubs de nuit:
Il n'y a aucune disposition qui en interdit l’accès aux mineurs. Leur servir de l’alcool ou du tabac est possible mais de façon restreinte. La plupart des clubs ont leurs propres règles en matière d'accès pour les personnes de moins de 18 ans.

Lieux présentant un danger pour la jeunesse:
Il n'existe aucune prescription légale sur les endroits dangereux pour la jeunesse.

Salles de jeux :
L'accès est autorisé à partir de 20 ans. La loi sur les loteries (1994:1000) stipule que les enfants sont exclus des paris et des loteries.

Haut de page ↑

 
5

Fourniture et consommation d’alcool

 

En vertu de la loi 1977:293 sur la vente de boissons, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des personnes de moins de 20 ans. Dans les restaurants, la limite d'âge est de 18 ans. Si un mineur est reconnu comme ayant consommé des boissons alcoolisées, ce n’est pas le mineur mais l’adulte qui lui a donné de l’alcool qui viole la loi.

Haut de page ↑

 
6

Restrictions relatives à la projection publique d’œuvres cinématographiques

 

Il ya des limites d'âge différentes pour l’accès à des séances cinématographiques publiques. A savoir sept, onze, quinze et dix-huit ans.

Pour plus d'informations, voir le site biografbyrå Statens: www.statensbiografbyra.se. C'est l'institution de la censure cinématographique.

Haut de page ↑

 
7

Fumer dans les lieux publics

 

Le tabagisme est, indépendamment de l'âge, limité dans de nombreux lieux publics. Le tabagisme des enfants n'est pas interdit, mais il ya une interdiction de vente de tabac aux personnes de moins de 18 ans.

Haut de page ↑

 
8

Accès aux cybercafés

 

Il n'existe pas de dispositions légales, même si les activités des cybercafés sont réglementées par la loi 1982:635 sur la règlementation à l'égard de certains appareils de jeux.

Haut de page ↑

 
9

Dispositions concernant le port d’armes

 

La détention d'armes nécessite une licence spéciale et est régie par la loi sur les armes 1996:67. La détention de couteaux et d'armes similaires est régie par la loi 1998:254. Les armes sont interdites dans les lieux publics. La limite d'âge pour leur possession est de 21 ans (loi 2000:148).

Haut de page ↑

 
10

Dispositions sur les contacts sexuels

 

Les rapports sexuels avec un mineur de moins de 15 ans sont interdits et punissables, selon le Code pénal.

Haut de page ↑

 
11

Dispositions sur le travail de jeunes à l’étranger

 

Les enfants âgés de plus de 13 ans peuvent exécuter des travaux légers jusqu'à 12 heures par semaine. Les citoyens de la Communauté économique européenne n’ont pas besoin de permis de travail.

Haut de page ↑

 
12

Institutions secourables en cas de problèmes

 

Les enfants peuvent demander de l’aide aux services sociaux des villes ou des municipalités. Certaines ONG peuvent aussi proposer un soutien. Les mineurs étrangers sont invités à contacter leur ambassade.

Ambassade de la République fédérale d'Allemagne
Förbundsreubliken Tysklands Ambassad
Artillerigatan 64
114 45 Stockholm
Téléphone : 46-8-670 15 00
Fax: +46 8-670 15 72
Fax: +46-8 670 15 71

http://www.stockholm.diplo.de/Vertretung/stockholm/de/02/Botschaft.html


Haut de page ↑

 
13

Sites utiles

14

Autres informations

 
 
 

source:
embassy Kingdom of Sweden (11/2008)

Disclaimer:
Pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations que nous ne pouvons pas garantir.