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Jusqu’à quel âge est-on considéré comme un enfant et un adolescent ?

 

Selon la loi sur le mariage et les relations familiales, les mineurs sont des personnes de moins de 18 ans. Lorsqu’elle atteint l'âge de 18 ans, on accorde à la personne la capacité totale d’accomplir des actes juridiques ainsi que la capacité légale.

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Restrictions applicables à l’accès aux lieux publics

 

Il n'existe aucune réglementation nationale.

Certaines réglementations locales précisent par exemple, que les enfants de moins de 15 ou 16 ans ne sont pas autorisés à accéder à des lieux publics sans être accompagnés par un parent ou un tuteur.

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Restrictions applicables à l’accès aux restaurants et aux discothèques

 

Restaurants:
Il n'existe pas de dispositions légales.

Bals, discothèques, bars :
Entre minuit et 5 heures du matin, l’accès à une discothèque, à un bar ou à d’autres endroits similaires de divertissement, à des concerts ou autres spectacles, dans lesquels des boissons alcoolisées sont servies, est interdit aux mineurs de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas accompagnés par un parent, un père ou une mère adoptifs ou toute autre personne ayant la garde légale du mineur.

Cette restriction ne s'applique pas si on ne sert que des boissons non alcoolisées.

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Dispositions concernant les bars de nuit, les boîtes de nuit, les établissements de jeu, les lieux dangereux

 

Bars, Clubs:
Entre minuit et 5 heures du matin, l’accès à une discothèque, à un bar ou à d’autres endroits similaires de divertissement, à des concerts ou autres spectacles, dans lesquels des boissons alcoolisées sont servies, est interdit aux mineurs de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas accompagnés par un parent, un père ou une mère adoptifs ou toute autre personne ayant la garde légale du mineur.
Cette restriction ne s'applique pas si on ne sert que des boissons non alcoolisées.

Lieux présentant des dangers pour la jeunesse :
Il n'y a pas de lieux en République de Slovénie, qui puissent être considérés comme plus ou moins dangereux, en comparaison avec d’autres lieux où des mineurs ne devraient pas être présents.

Salles de jeux:
L'accès aux casinos est autorisé dès l'âge de 18 ans.

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Fourniture et consommation d’alcool

 

Conformément à la loi relative à la limitation de la consommation d'alcool, les boissons sont considérées comme alcoolisées lorsqu’elles contiennent un taux d’alcool supérieur à 1,2% et comme spiritueux lorsque les boissons contiennent plus de 15% d'alcool. Il est interdit d’offrir ou de vendre des boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans.

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Restrictions relatives à la projection publique d’œuvres cinématographiques

 

Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à voir les films qui ont un contenu inapproprié, comme de la violence ou de la pornographie.

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Fumer dans les lieux publics

 

Les produits du tabac ne peuvent être vendus à des personnes de moins de 18 ans.

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8

Accès aux cybercafés

 

Il n'existe pas de dispositions légales.

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Dispositions concernant le port d’armes

 

Les écoles ont des dispositions particulières qui interdisent le port d'armes dans les écoles.

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Dispositions sur les contacts sexuels

 

Selon la loi pénale, les rapports sexuels ou toute autre activité sexuelle avec une personne âgée de moins de 15 ans sont interdits.

Par ailleurs, la prostitution des mineurs est interdite, tout comme l'utilisation, dans le but de les prostituer, de menaces envers des mineurs.

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Dispositions sur le travail de jeunes à l’étranger

 

Les citoyens de l'UE ou du Liechtenstein, de la Norvège, de l'Islande (EEE) ou de la Suisse ont libre accès au marché du travail slovène, ce qui signifie qu'ils n’on pas besoin de permis de travail. Les mineurs de nationalités différentes ont besoin d'un permis de travail.

Une relation de travail s’établit dans le cadre d'un contrat de travail. Celui-ci doit être signé par une personne qui a déjà 15 ans. Le travail doit être effectué sur la base de contrats de droit civil, qui sont fixées par la loi.

Les étudiants peuvent aussi travailler temporairement par  le biais d’organismes spéciaux pour étudiants. Cependant, ils ont besoin d'une carte d'étudiant slovène.

En outre, les étrangers ne peuvent effectuer que des travaux sans but lucratif, tels que l'organisation de camps de jeunes au sein d'échanges internationaux de jeunes. Ceci est suivi par des organismes agréés, des écoles, des institutions, des ministères ou des collectivités locales.

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Institutions secourables en cas de problèmes

 

Dans les écoles, les mineurs peuvent demander l'avis d’un psychologue scolaire ou d’un(e) conseiller(ère).
Les activités liées à l'aide sociale pour les familles ou pour d’autres groupes de la population sont définis par la Loi sur l'aide sociale. Cette loi transfère la responsabilité aux institutions sociales. Pour les mineurs, le personnel professionnel des services sociaux est le contact principal. Dans le domaine des services sociaux, des organisations non gouvernementales peuvent proposer des conseils aux mineurs et aux adolescents.

Les enfants peuvent aussi se tourner vers les postes de police locaux.


Ambassade de la République fédérale d'Allemagne
Prešernova 27
1000 Ljubljana
Téléphone : +386 0 1 479 03 00
Fax: +386 0 1 425 08 99
Voir aussi : http://www.laibach.diplo.de/Vertretung/laibach/de/Startseite.html

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Sites utiles

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Autres informations

 
 
 

source:
Ministry of Labour, Family and Social Affairs (06/2009)

Disclaimer:
Pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations que nous ne pouvons pas garantir.