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Restrictions applicables à l’accès aux restaurants et aux discothèques

 

Outre les horaires précisés, il est important de noter que les événements ne se déroulent pas dans des lieux publics interdits.

Vienne (Wien), Basse-Autriche (Niederösterreich) et Burgenland:
Jusqu'à l'âge de 14 ans révolus, l’accès à des lieux publics est autorisé, de 5h00 du matin à 22h00 mais aussi au-delà de ces heures si l’enfant est accompagné par une personne responsable ou s’il un motif légitime (par exemple, un retour à la maison).
A partir de 14ans jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, les mineurs peuvent accéder à des lieux publics de 5h00 du matin à 1h00 du matin, mais aussi au-delà de ces heures si l’enfant est accompagné par une personne responsable ou s’il un motif légitime (par exemple, un retour à la maison).


Styrie (Steiermark) :
Le séjour dans des lieux fréquentés par le public (par exemple les places publiques, les rues, les parcs, les terrains extérieurs), dans des établissements de restauration et des club associatifs ainsi que lors de manifestations publiques est autorisé :
a) Aux mineurs de plus de 14 ans révolus, de 5h00 du matin à 21h00
b) Aux mineurs de plus de 14 ans révolus jusqu’aux mineurs de plus de 16 ans révolus, de     5h00 du matin à 23h00
c) Aux mineurs de plus de 16 ans révolus, de 5h00 du matin à 2h00 du matin.
Ces horaires ne sont pas applicables si l’enfant est accompagné par une personne responsable. Après 14 ans révolus, l’accès aux écoles ou la présence dans des organisations de jeunesse sont également autorisés après 23h00 sans avoir besoin d’être accompagné par un adulte.

Carinthie (Kärnten):
Les mineurs qui ne sont pas accompagnés par une personne responsable, ont interdiction d’accès, sans raison valable, à des locaux destinés à la présence de clients dans le cadre de l’industrie hôtelière.

Cette interdiction est valable, pour les adolescents, de minuit à 5 heures du matin, et de 2 heures du matin à 5 heures du matin pour les mineurs à partir de 16 ans révolus les nuits précédant un dimanche ou un jour férié. Les enfants sont autorisés jusqu’à minuit lorsqu’ils sont accompagnés par une personne responsable.

Une raison valable est par exemple le fait de pouvoir se restaurer ou pour attendre un certain temps si le mineur a l’autorisation d’une personne investie de l’autorité parentale.


Haute-Autriche (Oberösterreich) :

Le séjour de mineurs dans des lieux publics (comme par exemple les places publiques, les rues, les parcs, les terrains extérieurs), dans des cafés comme définis par le règlement du commerce 1994, dans des stands à boissons et lors de manifestations publiques, est autorisé :

1. Lorsqu’ils ne sont pas accompagnés par une personne responsable :
a) jusqu’à 14 ans révolus, de 5h00 du matin à 22h00.
b) de 14 ans révolus à 16 ans révolus, de 5h00 du matin à minuit.
c) à partir de 16 ans révolus, sans limitation d’horaires.

2. Lorsqu’ils sont accompagnés par une personne responsable, ils ont accès jusqu’à l’âge de 16 ans révolus sans restriction, à condition que le bien-être des jeunes ne soit pas menacé.

Salzbourg (Salzburg):
Jusqu'à l'âge de 14 Ans révolus, la présence de mineurs dans des lieux publics est interdite de 22h00 à 5h00 du matin et de 23h00 à 5h00 du matin les nuits précédant un dimanche ou un jour férié.
De 14 ans révolus à 16 ans révolus, la présence de mineurs dans des lieux publics est interdite de 23h00 h à 5h00 du matin et les nuits précédant un dimanche ou un jour férié de minuit à 5h00 du matin.
Les enfants et adolescents jusqu’à 16 ans révolus n’ont pas le droit d’accès à des débits de boissons de toute sorte sans être accompagnés par une personne responsable pendant les horaires précisés ci-dessus.

Tyrol (Tirol) :
Jusqu’à l’âge de 14 ans révolus, les mineurs peuvent séjourner dans des cafés-restaurants lorsqu’ils sont accompagnés par une personne responsable ou s’ils ont une raison valable.

Les adolescents jusqu’à l’âge de 16 ans révolus ont accès aux cafés-restaurants et aux discothèques jusqu’à 1 heure du matin.



Vorarlberg:
Jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, l’accès à des lieux publics est autorisé de 5h00 du matin à 22h00
De 12 ans à 14 ans révolus, l’accès à des lieux publics est autorisé de 5h00 du matin à 23h00.
De 14 ans à 16 ans révolus, l’accès à des lieux publics est autorisé de 5h00 du matin à minuit.
De 16 ans à 18 ans révolus, l’accès à des lieux publics est autorisé de 5h00 du matin à 2h00 du matin.

 

Restaurants : il n’existe pas de dispositions légales.

Discothèques :
en vertu de la loi du 15 juillet 1960 relative à la protection morale de la jeunesse, cet accès est autorisé à partir de 16 ans.

Les communes peuvent édicter des « heures de fermeture » interdisant aux enfants non accompagnés l’accès aux lieux publics à certaines heures. Ceci vaut également pour les restaurants. En vertu de la loi sur la protection de l’enfant, les enfants de moins de 16 ans n’ont pas le droit de fréquenter un restaurant entre 22 heures et 6 heures du matin sans être accompagnés d’une personne chargée de leur éducation. Si les exploitants de restaurants ne respectent pas ce règlement, ils encourent une amende, conformément au code pénal.

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent assister à des réunions dansantes jusqu’à 22 heures. En outre, il existe des « discothèques pour enfants » ouvertes de 19 heures à 21 heures.

Chypre  

Restaurants: Il n'existe pas de dispositions légales.

Discothèques: à partir de 16 ans.

Il n'existe pas de dispositions légales.

Les jeunes de moins de 16 ans ne sont autorisés à entrer dans un restaurant (excepté s’ils sont en voyage) ou un dancing que s’ils sont accompagnés d’une personne habilitée ou d’une personne chargée de leur éducation. Les jeunes à partir de 16 ans ont accès aux restaurants ou aux dancings jusqu’à minuit (§§ 4.1 et 5.1 JuSchG). Il est fait exception pour les activités de responsables reconnus de l’aide à la jeunesse (§§ 4.2 et 5.2 JuSchG)

Les mineurs ont le droit de fréquenter des restaurants sans être accompagnés de leurs parents ou d’autres personnes chargées de leur éducation. Il n’existe pas d’autres directives légales définissant combien de temps les enfants sont autorisés à rester dans des restaurants.

Il n’existe pas de dispositions légales définissant pendant combien de temps les mineurs sont autorisés à rester dans des discothèques ou des dancings. La majorité des discothèques ont leurs propres règlements.

Estonie  

Restaurants :
La liberté de mouvement des enfants selon l’art. 23 de la loi sur la protection de l’enfance de la République d’Estonie peut être également appliquée à ce domaine de telle sorte que des enfants non-accompagnés d’une personne adulte ne sont pas autorisés à se trouver dans des lieux publics, et donc des restaurants également, entre 23 heures et 7 heures (horaire d’été : 0h00 – 5h00). Conformément à la loi sur l’alcool, il est en outre interdit aux enfants de se trouver dans des endroits où on fait du commerce d’alcool.

Discothèques :
Dans ce cas, les dispositions de l’art. 23 de la loi sur la protection de l’enfance de la République d’Estonie.

Souvent, l’accès n’est autorisé qu’à partir de 21 ans.

Espagne  

L’accès à des restaurants est autorisé aux mineurs. L'accès des mineurs non accompagnés à des zones dans les bars et les restaurants qui sont réservés aux fumeurs est toutefois interdit. Dans certaines régions, la présence de mineurs dans les zones fumeurs est également interdite, même s’ils sont accompagnés d’une personne qui en a la charge.

La présence de mineurs de moins de 18 dans des salles de bals ou discothèque n’est généralement pas autorisée, en particulier pendant la nuit. Certains établissements de danse autorisent parfois l’accès aux mineurs ayant 16 ans ou plus.

Les mineurs peuvent éventuellement être acceptés lorsqu’ils sont sous la responsabilité de leurs parents ou sont accompagnés par un tuteur légal, mais seulement s’ils ne courent aucun risque dans leur développement physique, mental et moral.

Il existe aussi des spectacles de danse spéciaux pour les jeunes âgés de 14 et 18 ans, où la vente de boissons alcoolisées est interdite. Fumer n'est de même pas autorisé.

Restaurants :
Les enfants ont accès aux restaurants. Il est interdit de donner ou de vendre de l'alcool à des personnes de moins de 18 ans.

Dancings :
La seule restriction concernant ce type d'endroit est l'interdiction de vendre/fournir des boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans.

France  

Restaurants :
Conformément à l'article 85 de la Loi n° 91-32 du 10 Janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, il est interdit de servir des mineurs de moins de 16 ans dans des restaurants s’ils ne sont pas accompagnés par leur père, leur mère, leur tuteur ou toute autre personne adulte responsable. Les mineurs de plus de 13 ans ont un droit d’accès à un restaurant qui dispose d'une licence pour boissons non alcoolisées de classe 1, même s’ils ne sont pas accompagnés.

Les mineurs de moins de 13 ans n’ont pas accès, s’ils ne sont pas accompagnés par un adulte, aux restaurants (indépendamment de leur licence). L'article 3342-3 du code de la santé publique reprend aussi la même règlementation.

Discothèques :
L’accès des mineurs aux discothèques est assez peu réglementé en France. La législation française sur les discothèques s'occupe principalement des questions liées à la pollution par le bruit. Les dispositions de l'article 85 de la loi sur la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme sont néanmoins également applicables aux discothèques. Ainsi, l'article 85 interdit aux mineurs non accompagnés d'un tuteur légal l’accès à des débits de boisson.

Cette interdiction est valable aussi pour les discothèques. Ainsi, l'article 3342-3 de la loi sur la santé publique est applicable pour les bars de nuit, les discothèques et les spectacles de danse. En règle générale, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y avoir accès.
 

Restaurants :
Indépendamment de leur âge, les mineurs sont autorisés à fréquenter les restaurants. Il est possible toutefois que certains restaurants aient leur propre réglementation.

Discothèques :
En règle générale, l’accès y est autorisé à partir de 16 ans. Mais en raison des dispositions légales concernant la consommation et l’achat d’alcool, certains bars et discothèques ont leurs propres limites d’âge, par exemple une interdiction aux moins de 18 ans.

Grèce  

Restaurants :
Ce n’est pas interdit par la loi. Ce sont les parents qui décident.
 
Discothèques :
Lorsque les mineurs ne sont pas accompagnés de leurs parents ou de personnes responsables de leur éducation, ils ne sont pas autorisés à se trouver dans des entreprises de divertissement.

Hongrie  

Restaurants:
Ils sont autorisés à tout moment.

Discothèques:
Il n'existe pas de dispositions légales. Certains clubs ont leurs propres restrictions d'âge.

Irlande  

Restaurants :
Les enfants ont le droit de fréquenter des restaurants uniquement s’ils sont accompagnés de leurs parents ou d’autres personnes responsables de leur éducation, et ceci seulement jusqu’à 21 heures. Les jeunes de 15 à 17 ans, qui se rendent à une manifestation privée où l’on sert de la nourriture, sont autorisés à rester plus longtemps dans un restaurant.

Discothèques :
L’accès des mineurs aux dancings dépend du fait qu’on y vende des boissons alcoolisées ou pas.

Italie  

Restaurants :
En règle générale, les lieux ouverts au public auxquels les mineurs n’ont pas accès, l’indiquent eux-mêmes de manière bien visible à l’entrée, signalant aussi la limite d’âge. Il n’existe aucune directive spécifique fixant une limite d’âge pour la fréquentation - seul ou accompagné - de lieux du domaine de la restauration (restaurants, pizzerias, restauration rapide à bon marché, cafétérias, pubs). En général, les adolescents fréquentent aussi seuls les sandwicheries, pizzerias, pubs, coffee shops.

Discothèques :
S’il est question de salles de bal et de lieux où l’on enseigne la danse, le sens commun réclame pour le deuxième type de locaux un âge d’accès déterminé. Mais dans ce cas aussi règne le principe selon lequel les lieux ouverts au public auxquels les mineurs n’ont pas accès, signalent eux-mêmes cette interdiction à l’entrée, en indiquant souvent la limite d’âge respective.

À propos des discothèques, la loi interdit l’entrée aux jeunes de moins de 16 ans non accompagnés ; en réalité, il arrive que des jeunes de 14 ans soient autorisés à entrer. Mais nous ne disposons pas de règlement exact.

Restaurants:
Il n'existe aucune disposition spécifique qui fixe une limite d'âge. Les enfants ont accès aux restaurants s’ils ont le consentement de leurs parents.

Discothèques :
Les enfants ont accès à des salles de danse particulières (clubs pour enfants).

Restaurants :
L'accès aux brasseries ou aux restaurants n'est pas autorisé aux mineurs de moins de 16 ans qui ne sont pas en compagnie d'un adulte qui assume la responsabilité de surveillance de ces mineurs. Cette interdiction ne s'applique pas aux enfants de moins de 16 ans, qui sont en voyage ou qui sont obligés de manger à l'extérieur de chez leurs parents ou dans le cas de fêtes qui ont lieu en l'honneur du mineur. (Loi du 29 Juin 1989).

Discothèques:
Voir les restaurants.

Restaurants:
Il n'existe aucune disposition spécifique régissant l'obligation de surveillance dans les restaurants. Néanmoins, l'alcool est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Discothèques:
Il n'existe aucune disposition spécifique concernant l’accès aux discothèques. Néanmoins l’interdiction de l'alcool est à respecter.

Malte  

L'âge d'admission aux lieux de divertissement, aux salles de danse, aux discothèques, aux théâtres de danse (à l’exception des théâtres où la danse se fait sur une scène et où le public est assis dans la salle) est de 16 ans, et donc les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas y entrer. En outre, les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent se faire identifier par le propriétaire.

L’accès est interdit aux mineurs dans les établissements (bars, etc.) qui ont une licence leur permettant de vendre du vin et des liqueurs / de l’alcool. Les mineurs n’ont pas le droit non plus de traîner à proximité des ces lieux. (Législation supplémentaire 10/09 et chapitre 10, § 185 A)

Les enfants de tous âges sont autorisés à prendre leurs repas dans des restaurants avec leurs parents ou leur tuteur légal (le cas échéant).

Restaurants :
Il n'y a pas de limite d'âge formelles, mais tous les propriétaires de restaurants n’ont pas de règles spécifiques pour les enfants et les familles.

Discothèques :
Les discothèques et autres établissements où l’on sert de l'alcool, ont généralement une limite d'âge fixée à 16 ans, 18 ans ou plus.

Pologne  

Restaurants:
Ce sont les parents qui décident si les enfants et les mineurs peuvent avoir accès à des bars et à des restaurants. Il y a de nombreux restaurants, dont la clientèle cible sont les enfants et les adolescents.

Discothèquess:
Voir le chapitre sur les lieux nuisibles à la jeunesse.

Restaurant:
L’accès aux restaurants est autorisé, indépendamment de l'âge.
 
Discothèques:
L'entrée en discothèques et établissements assimilés (bars) est autorisée aux mineurs âgés de 16 ans et plus.
 
Bals populaires:
La présence est autorisée à partir de 12 ans.

Il n'y a pas d'informations sur ce sujet.

Suède  

Restaurants:
Il n'existe pas de dispositions législatives qui interdiraient aux mineurs le droit d’accéder à des restaurants (avec ou sans la surveillance des parents). Servir de l’alcool à des mineurs n’est pas autorisé. Pour cette raison, de nombreux restaurants ont leurs propres exigences en matière d'âge pour les mineurs qui ne sont pas accompagnés par leurs parents.

Discothèques:
La plupart des clubs ont leurs propres règles en matière d'accès des personnes de moins de 18 ans. Cela vaut également pour les bals populaires.

Restaurants:
Il n'existe pas de dispositions légales.

Bals, discothèques, bars :
Entre minuit et 5 heures du matin, l’accès à une discothèque, à un bar ou à d’autres endroits similaires de divertissement, à des concerts ou autres spectacles, dans lesquels des boissons alcoolisées sont servies, est interdit aux mineurs de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas accompagnés par un parent, un père ou une mère adoptifs ou toute autre personne ayant la garde légale du mineur.

Cette restriction ne s'applique pas si on ne sert que des boissons non alcoolisées.

Il n'existe pas de dispositions légales en Slovaquie. Les villes et les municipalités peuvent adopter des règlements plus contraignants, qui leur sont propres.

 

Disclaimer:
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