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Fumer dans les lieux publics

 

Vienne (Wien) :
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, l’achat et la consommation en public de tabac sont interdits. Il est interdit de donner du tabac dans les lieux publics à des mineurs n’ayant pas atteint leurs 16 ans révolus.

Burgenland:
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, l’achat, la détention et la consommation de tabac en public sont interdits. Il est interdit de donner ou de proposer du tabac, dans des lieux publics, à des mineurs n’ayant pas atteint leurs 16 ans révolus.

Basse-Autriche (Niederösterreich) :
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, l’achat et la consommation en public de tabac sont interdits. Il est interdit de donner du tabac dans des lieux publics à des mineurs n’ayant pas atteint leurs 16 ans révolus.

Styrie (Steiermark) :
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, le tabac est interdit. Il est interdit de donner du tabac à des mineurs qui en ont l’interdiction.

Carinthie (Kärnten) :
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, le tabac est interdit. Il est interdit de donner du tabac à des mineurs qui en ont l’interdiction. Les mineurs qui en ont l’interdiction ne peuvent ni acheter ni détenir du tabac.

Haute-Autriche (Oberösterreich) :
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, l’achat et la consommation de tabac sont interdits. Il est interdit de donner du tabac à des mineurs qui en ont l’interdiction.

Salzbourg (Salzburg) :
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, l’achat, la détention et la consommation de tabac sont interdits. Il est interdit de donner du tabac à des mineurs qui en ont l’interdiction.

Tyrol (Tirol) :
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, l’achat et la consommation en public de tabac sont interdits. Il est interdit de donner du tabac dans des lieux publics à des mineurs qui en ont l’interdiction.

Vorarlberg:
Jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, l’achat et la consommation en public de tabac sont interdits. Il est interdit de donner du tabac dans des lieux publics à des mineurs qui en ont l’interdiction.

 

Il n’existe pas de dispositions légales.

La vente et la consommation de tabac sont interdites aux personnes de moins de 18 ans.

Chypre  

Il n'existe pas de disposition légale concernant le fait de fumer dans la rue. Cependant, depuis le 1er janvier 2010, il est interdit de fumer dans les lieux publics.

À compter du 01.01.2006 la vente de tabac a été interdite et à compter du 07/01/2010 une interdiction de vente de cigarettes électroniques à des mineurs de moins de 18 ans a également été prononcée. De même, la vente de produits qui imitent le tabac à des mineurs de moins de 10 ans a été interdite. Il est interdit de fumer dans les lieux publics, par exemple dans les cinémas, bars, restaurants, etc. (Livre principal II -. Loi n ° 379/2005 Coll)

Les mineurs ne sont pas autorisés à fumer en public. Il est de même interdit de leur vendre du tabac. (§ 10 JuSchG)

Depuis le 1/9/2008, il est interdit de vendre du tabac aux personnes de moins de 18 ans. Il est interdit à tous de fumer dans les lieux publics (p. ex. les cinémas, bars, restaurants).

Estonie  

Selon l’art. 27 Interdiction pour les mineurs dans la loi sur le tabac: Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à consommer des produits du tabac, y compris le tabac à chiquer.

Espagne  

La vente de produits de tabac aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En outre, il est généralement interdit de fumer dans de nombreux lieux publics.

Il n'existe pas de réglementation concernant le tabagisme d'enfants et d'adolescents en public. Cependant selon l'art. 10 de la loi 13.8.1976/693 sur les mesures de réduction du tabagisme, il est interdit de vendre du tabac aux mineurs.

France  

Il n'existe aucune loi qui interdise l'utilisation des produits du tabac chez les mineurs, cependant, la vente ou l’offre gratuite de produits du tabac, conformément aux articles L. 3512-1-1 et 3511-2-1 L. de la loi sur la santé publique, sont interdites aux mineurs. S'ils ne respectent pas cette interdiction, les commerçants peuvent être poursuivis et frappés d’amendes.
La législation visant à lutter contre le tabac comprend un certain nombre de décrets qui interdisent de fumer dans certains lieux. Le décret n° 92-478 du 29 Mai 1992 concerne l'interdiction de fumer dans les bâtiments publics:

• L'interdiction de fumer dans les bâtiments publics, selon l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre l'usage du tabac, est appliquée  dans tous les bâtiments clos et couverts, qui sont destinés au grand public ainsi que dans tout poste de travail (art. 1).

• L'interdiction de fumer ne s'applique pas  dans les endroits qui, si possible, sont prévus et disponibles pour les fumeurs dans les immeubles mentionnés à l'article 1 (art. 2).

• A l'intérieur des bâtiments qui sont utilisés pour des cours publics ou privés, ainsi que dans tous les autres lieux où un enseignement a lieu, des endroits spécifiques peuvent être mis à la disposition des fumeurs, si ces pièces n’ont aucun lien avec des classes utilisées pour l’enseignement (article 8).
Par ailleurs, dans les lycées, des endroits spécifiques peuvent être mis à la disposition des fumeurs, à condition que ces espaces soient séparés de ceux des cours. De même, dans des établissements publics ou privés, dans lesquels sont dispensés de façon permanente des cours ou de la formation professionnelle, des endroits spécifiques peuvent être mis à la disposition des fumeurs, à l'exception des salles d'enseignement, de travail et des salles de réunion.

• Dans les espaces publics, qui sont destinés au logement et à l'hébergement des jeunes, les mineurs n'ont pas accès à des zones qui sont mises à la disposition des fumeurs (art. 9).
Qui fume dans les emplacements définis à l'article 1 de l'arrêté et à l'extérieur d'un emplacement réservé aux fumeurs, est passible de poursuites (article 14).

Il est permis de fumer à partir de 16 ans.

Grèce  

Le tabagisme en public n’est pas autorisé aux enfants et personnes de moins de 18 ans.
 
La vente de produits de tabac à des mineurs et par des mineurs est interdite (article 2, 3730/2008).

Hongrie  

Les mineurs sont autorisés à fumer dans les lieux où fumer n'est pas interdit. Selon l'article 5 de la loi sur la protection des non-fumeurs, la vente de tabac est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Irlande  

La vente de cigarettes à des personnes de moins de 18 ans est interdite. Le tabagisme dans des lieux publics (comme les pubs, restaurants, lieux de travail) est interdit à tous (indépendamment de l’âge).

Italie  

Alcuni contenuti della norma riguardano la ventida di alcol ai minori di 18 anni.

► Legge 08 novembre 2012 , n. 189 

Les mineurs ne sont pas autorisés à fumer en public.

Il n'y a pas d'interdiction générale de fumer pour les adolescents.

Toutefois, la loi du 24 mars 1989  interdit de fumer dans tous les établissements scolaires, dans les salles destinées à recevoir des mineurs de moins de 16 ans et dans les installations sportives de toute nature.

La consommation et l'achat de tabac sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Malte  

Selon la législation sur le tabac (article 315), il est interdit de donner, de vendre des cigarettes, des cigares, du tabac et des articles pour fumeurs à une personne de moins de 18 ans. Une personne n’a pas non plus le droit d’inciter un mineur à fumer. En ce qui concerne l'usage du tabac dans les lieux publics, il ya des règles différentes selon la situation et l'emplacement.

Fumer dans les lieux publics est limité depuis le 1er juillet 2008 (par exemple dans les restaurants, les cafés, les transports en commun, les centres commerciaux, les salles de concerts, les centres de congrès, les aéroports). Il est aussi interdit de fumer dans les établissements de soins et de santé, dans les services administratifs et les bureaux, ainsi que lors d’activités socioculturelles. Il est interdit de vendre du tabac à des mineurs de moins de 16 ans.

Pologne  

La loi du 9/11/1995 sur les conséquences de l'usage du tabac (Journal officiel, 1996, n ° 10, point 55) interdit de fumer à l'extérieur des lieux séparés et adaptés : par exemple, dans les établissements de soins de santé, les écoles, les établissements d'enseignement, les établissements et autres bâtiments publics, ainsi que dans certaines pièces de restaurants. Le propriétaire ou l'exploitant sont seuls responsables de l’application de l'interdiction dans les lieux listés ci-dessus.

L'article 6, 1er alinéa, de la loi mentionnée ci-dessus interdit la vente de produits du tabac aux personnes de moins de 18 ans. La vente de produits du tabac est interdite dans les établissements de soins et de santé, les écoles, les établissements d'enseignement et les installations sportives (sont également interdites la vente à des distributeurs et la vente de paquets qui contiennent moins de 20 cigarettes).

La publicité sur le tabac, sur des accessoires du tabac et sur des produits qui imitent ces articles est également interdite, tout comme les symboles qui peuvent être mis en relation avec l'usage du tabac.

La vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Même les adultes ont interdiction de fumer dans les lieux prévus pour les mineurs de moins de 18 ans, comme les garderies, les crèches et autres services à l'enfance, les maisons des jeunes, les centres de loisirs, les colonies de vacances et les installations similaires. Il est également interdit de fumer dans les établissements d'enseignement, quel que soit l'âge des élèves et des groupes scolaires, y compris les salles de classe, les salles d'études, de lecture, les salles de réunion, les bibliothèques, les salles de sports, les bars, restaurants, cafétérias, salles à manger ainsi que dans les cours d'école.

Il n'y a pas d'informations sur ce sujet.

Suède  

Le tabagisme est, indépendamment de l'âge, limité dans de nombreux lieux publics. Le tabagisme des enfants n'est pas interdit, mais il ya une interdiction de vente de tabac aux personnes de moins de 18 ans.

Les produits du tabac ne peuvent être vendus à des personnes de moins de 18 ans.

Il est interdit de vendre des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Toute personne qui vend des produits du tabac, est tenue de respecter l'interdiction de vente aux moins de 18 ans.
Il est également interdit de circuler avec du tabac à emporter. La vente des produits du tabac dans des distributeurs automatiques ou des kiosques est autorisée uniquement s’il est certain que seuls des adultes achètent ou vendent ces produits.

En outre, il est interdit de vendre des produits qui imitent la forme et l'apparence des produits du tabac, sous forme par exemple de nourriture ou de jouets.

L'interdiction de fumer s‘applique:
a) Dans les trains et en général dans tous les lieux de transport de passagers : dans les salles d'attente, les abribus, les abris servant à attendre, dans les installations de soins aux passagers, sur les quais couverts. Cela comprend aussi les espaces publics situés à moins de 4 mètres de moyens de transport de passagers, comme les quais.

b) Dans les établissements médicaux.

c) Dans les maternelles, les écoles secondaires de niveau 1 et 2, dans les établissements de formation, dans le métro et sur les aires de jeu.

d) Dans les cités universitaires.

e) Dans les services sociaux. Il y a là des pièces permettant aux employés de fumer.

f) Dans les installations culturelles et dans les salles de sport.

g) Dans les endroits publics, les immeubles de bureaux, les magasins, les théâtres, les cinémas, les foires, musées et galeries.

h) Dans les salles collectives de restauration, sauf s’il y a des salles fumeurs séparées.

i) Dans les pâtisseries et les lieux de restauration rapide.

j) dans les zones où les jeunes sont sous surveillance ou purgent une peine de prison.

 

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