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Accès aux cybercafés

 

Ils sont autorisés à entrer dans les cybercafés.

 

Comment les mineurs y sont-ils protégés de contenus
dangereux pour la jeunesse ?
 
Il n’existe pas de dispositions légales.
Deuxième question : www.clicksafe.be

Après 22 heures, les enfants de moins de 14 ans sont autorisés à pénétrer dans les cybercafés uniquement en compagnie d’un adulte. L’exploitant du cybercafé est responsable du respect de ce règlement.

Chypre  

Il n'existe pas de dispositions légales.

Il n'existe pas de dispositions juridiques relatives à l'accès des mineurs aux cybercafés. En règle générale, c’est une responsabilité qui incombe, soit aux parents, soit aux représentants légaux soit aux personnes à qui les mineurs ont été confiées.

Les cafés Internet dont le but principal est le jeu sur ordinateur sont traités comme les salles de jeux.

Comment les enfants et les jeunes y sont-ils protégés contre des contenus présentant des dangers pour les mineurs?

Le Jugendmedienstaatsvertrag (Traité interländer sur la protection des mineurs dans les médias) interdit les contenus présentant des dangers pour les mineurs dans les médias d’information et de communication électroniques et limite les contenus ayant un effet préjudiciable sur la jeunesse.(§§ 4 et 5 JMStV)

Il n’existe aucune disposition limitant la durée et la fréquence de la présence d’enfants dans les cybercafés.  
 
Les exploitants de sites web pour les enfants sont priés de protéger les enfants. Les écoles se prémunissent en bloquant l’accès aux pages présentant un danger.

Estonie  

Il n’existe pas de disposition législative.

Espagne  

L'accès aux cybercafés est autorisé, indépendamment de l'âge. Il n'existe aucune norme qui concerne le fonctionnement de tels établissements. Dans certaines régions, il y a des pièces réservées aux mineurs ou aux adultes.  Un logiciel de contrôle doit être installé, qui empêche l'accès des mineurs aux contenus préjudiciables ou à du  harcèlement sexuel.

L’accès est autorisé aux mineurs. Il n’existe pas de programme général destiné à protéger les mineurs contre des pages dangereuses sur Internet.

Le programme « Finnish Internet Awareness » fait partie du réseau européen INSAFE pour un Internet sécurisé. Le programme s’investit dans de nombreuses activités telles que campagnes, séminaires ou une hotline pour une utilisation sûre d’Internet. L’objectif est , parmi d’autres, de mettre sur pied une « Helpline » (ligne d’aide) pour les enfants grâce à laquelle ils puissent échanger des expériences et obtenir de l’aide en cas de problèmes.

Voir également: http://www.mll.fi/mll/toiminta/projektit/fia/

France  

Leur accès est autorisé à tout moment.

Il n'y a actuellement aucune législation spécifique sur les cafés Internet. Certains d'entre eux annoncent, cependant, que l'accès à des sites inappropriés est désactivé (comme les sites pornographiques).

Aucune information disponible à ce sujet.

Grèce  

Les enfants et les jeunes peuvent fréquenter les cybercafés. Mais jouer avec des jeux Internet illicites et l’accès à des sites Internet intolérables leur sont interdits (art. 5 de la loi 29/71 qui a été modifiée par les lois 2206/1994 et 2515/1997 en relation avec la loi 36/1994 P.D. concernant les mesures de protection des mineurs).

Hongrie  

Ils sont autorisés à tout moment.

Irlande  

Il n’existe pas de restrictions légales pour les mineurs en ce qui concerne l’accès dans les cybercafés. Les propriétaires fixent souvent leurs propres dispositions concernant le droit d’entrée (ce qui signifie que leur accès est réservé aux personnes de plus de 18 ans).

Italie  

Il n’y a pas encore d’informations disponibles.

Si un site Web contient des informations qui ne peuvent être publiées que de façon limitée, un texte d'avertissement doit être publié en lituanien et en anglais sur la page d’accueil : « Le contenu peut avoir un impact négatif sur les mineurs ».

En outre, cette page doit comporter (en lituanien et en anglais) :
*    « Le contenu du site est adapté aux personnes âgées de 7 ans »;
•    « Le contenu du site est adapté aux personnes âgées de 14 ans »;
•    « Le contenu du site est adapté aux personnes âgées de 18 ans »;

L'administrateur du site peut appliquer des mesures de sécurité supplémentaires.

Il n’existe pas d'informations sur ce sujet.

Il est interdit à un mineur qui n’a pas accompli entièrement sa 16ème année, d’avoir accès, pendant les heures de cours, sans le consentement de la direction de son établissement scolaire  ou pendant la nuit, à des cafés Internet ou autres établissements qui proposent  l'Internet et des jeux informatiques contre paiement. La période de nuit est comprise entre 22 heures et 6 heures du matin, à moins que la mairie n’ait établi des contraintes de temps plus strictes. Pendant les vacances, les week-ends et les jours fériés, l'interdiction s'applique de 23 heures à 6 heures du matin.

Toute chose poussant à un comportement brutal, à de la violence, à de l'érotisme et de la pornographie, et constitue une menace pour le développement psychologique d'un enfant, ne doit pas être accessible à des mineurs (indépendamment de la forme de représentation).

Il est de la responsabilité des personnes qui autorisent les mineurs à utiliser Internet de s’assurer que les enfants sont protégés contre les contenus nuisibles.

Les fournisseurs d'accès internet ont l'obligation d’informer les utilisateurs sur la possibilité d'installer des filtres Internet. Ceux-ci interdisent l'accès à ce qui a été défini plus haut par « objets », à ce qui montre un comportement brutal, prône la violence, l'érotisme et la pornographie, et donc peut mettre en danger le développement psychologique des mineurs. Les FAI doivent installer des filtres gratuitement si un utilisateur le leur demande.

La Lettonie a mis en place un projet Net-Safe et une Hotline dans le cadre du programme de l'UE «Safer Internet plus».

Il y a plusieurs façons d'informer les institutions lettones (la police et l'Inspection d'Etat pour les droits et la protection des enfants) sur des contenus Internet préjudiciables.

Malte  

Il n'y a pas d'information à ce sujet.

Il n'y a pas d'informations à ce sujet.

Pologne  

Il n'y a pas d'informations sur ce sujet.

L'accès aux cybercafés est autorisé aux mineurs.

La protection des mineurs contre les contenus préjudiciables sur Internet se fait principalement par des règles fixées par les cybercafés, qui stipulent que la recherche de sites à des fins illicites ou immorales est interdite. De même pour l'accès ou la distribution de contenus illicites ou immoraux, la recherche, la distribution, l'installation, la diffusion ou le stockage de contenus reconnus comme illicites par la loi.

Les cafés Internet ont le droit de déterminer la liste des programmes et contenus interdits et de l’afficher dans leurs locaux. L'acquisition, la distribution, la diffusion, l'affichage, l'importation, l'exportation et la possession de contenus pornographiques sera puni par la loi.

Il n'y a pas d'informations sur ce sujet.

Suède  

Il n'existe pas de dispositions légales, même si les activités des cybercafés sont réglementées par la loi 1982:635 sur la règlementation à l'égard de certains appareils de jeux.

Il n'existe pas de dispositions légales.

En Slovaquie, il n'existe pas de dispositions légales. Les villes et les municipalités peuvent adopter leurs propres règlements.

 

Disclaimer:
Pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations que nous ne pouvons pas garantir.